Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage des services proposés par Virelquance. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Virelquance propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux indépendants. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l'utiliser. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Virelquance se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Nature du service

Les contenus, rapports et analyses fournis par Virelquance ont une finalité d'aide à la décision et d'information générale. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement réglementé, un conseil juridique, comptable ou fiscal. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le service.

4. Compte utilisateur et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui-même, sauf preuve contraire. En cas d'utilisation non autorisée suspectée, l'utilisateur doit en informer Virelquance sans délai.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
  • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation ;
  • Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Virelquance (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Virelquance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Virelquance ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. Virelquance peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après information préalable lorsque cela est possible.

10. Modification des conditions

Virelquance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Virelquance. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter Virelquance via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.

Dernière mise à jour : document modèle à compléter. Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à votre activité et à votre juridiction.